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13. Références à des produits ou services. Toute référence à un produit ou service qui a été ou peut être fourni par la Société ou toute autre Société ne constitue pas une promesse que ce produit ou service sera disponible à tout moment. Des modifications ou des améliorations de ces produits ou services peuvent être apportées à tout moment sans préavis.

14. Comment vous pouvez utiliser les éléments du contenu du Site internet. Les droits d'auteur de tous les éléments du présent Site internet, en ce inclus, sans que cela soit limitatif, la conception du Site internet, le texte, les graphiques et le code sous-jacent, sont détenus par la Société ou font l'objet d'une licence. Tous les autres droits de propriété intellectuelle sont réservés et rien sur le Site internet ne doit être considéré comme accordant une licence ou un droit en vertu d'une loi sur le droit d'auteur, d'une marque ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de la Société ou d'un tiers. Le Site internet est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre les informations obtenues sur le Site internet. Vous pouvez uniquement télécharger sur un ordinateur personnel à des fins de visualisation et imprimer un certain nombre de pages du Site internet pour votre usage personnel, à condition que tous les avis de droits d'auteur ou autres avis de propriété contenus dans les documents originaux soient conservés sur toutes les copies effectuées. Si vous partagez, repostez toute partie du Site internet en violation des présentes conditions, votre droit d'utiliser le Site internet cessera immédiatement et vous devrez, selon les instructions de la Société, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

15. Marques déposées. DEFITELIO^®, VYXEOS LIPOSOMAL^®, ENRYLAZE^®, EPIDYOLEX^® et Jazz Pharmaceuticals sont des marques déposées de la Société. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques déposées de la Société sans l'accord préalable exprès de la Société.

16. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit français et les tribunaux compétents de France auront la compétence exclusive en cas de litige. Dans la mesure où une partie des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera (dans cette mesure) dissociée des autres conditions, dont le reste demeurera pleinement en vigueur, conformément à la loi applicable.

Dernière mise à jour le 18 décembre 2024